Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le service Kogitia est édité et vendu par :

Ci-après désigné le « Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des offres payantes proposées sur Kogitia par toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« Client »).

La souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de l’offre choisie sont présentés avant le paiement.

3. Description du service

Kogitia est une application numérique proposant notamment des exercices cognitifs interactifs, un suivi d’activité et, selon l’offre, des fonctionnalités Premium et des exports de supports.

Kogitia ne constitue ni un dispositif médical, ni un outil de diagnostic, ni un traitement. Le Service ne remplace pas l’avis ou la prise en charge d’un professionnel de santé.

Le Client doit disposer d’un équipement compatible, d’un navigateur récent et d’une connexion à Internet. Les éventuels coûts de connexion restent à sa charge.

4. Compte client

La souscription nécessite un compte personnel. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il demeure responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne lui étant pas imputable.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page tarifaire au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’offre peut être proposée avec une facturation mensuelle ou annuelle.

Une évolution tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée. En cas de modification du prix d’un abonnement renouvelable, le Client est informé avant son prochain renouvellement et peut résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Commande et paiement

Avant de payer, le Client vérifie l’offre choisie, son prix et sa périodicité, puis accepte les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Le paiement et la gestion de l’abonnement sont sécurisés par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur l’interface de paiement. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de refus ou d’échec du paiement, l’accès Premium peut ne pas être activé ou être suspendu jusqu’à régularisation.

7. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période mensuelle ou annuelle sélectionnée. Sauf résiliation, il est renouvelé automatiquement pour une période identique et le moyen de paiement enregistré est débité au début de chaque nouvelle période.

Le Client peut demander la résiliation à tout moment depuis son profil, via le portail de gestion de l’abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le Client conserve jusque-là son accès Premium. Sauf disposition légale contraire, la période commencée n’est pas remboursée au prorata.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour se rétracter, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à l’article 15 à contact@kogitia.com, ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

L’accès au Service Premium peut commencer immédiatement après le paiement. Le Client ne perd son droit de rétractation que lorsque les conditions légales applicables aux services ou contenus numériques sont réunies, notamment si son consentement exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit ont été recueillis.

Lorsqu’une rétractation valable est exercée, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux, au moyen du même mode de paiement sauf accord contraire.

9. Disponibilité et évolution

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un événement extérieur. Lorsque cela est possible, les maintenances importantes sont annoncées à l’avance.

Compte tenu de son accès anticipé, Kogitia peut évoluer. Les modifications qui altèrent de manière substantielle l’accès payé sont communiquées au Client dans un délai raisonnable, avec les droits prévus par la loi.

10. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Il peut demander la mise en conformité du Service en cas de défaut, sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, tardive ou lui cause un inconvénient majeur, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Ces droits s’exercent auprès du Vendeur à l’adresse contact@kogitia.com et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Le Client reste responsable de l’usage qu’il fait des exercices et des résultats présentés. Aucun résultat particulier n’est garanti.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, textes, visuels, exercices, marques et contenus sont protégés. La souscription confère uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utilisation pendant la durée du contrat. Toute reproduction, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour créer et administrer le compte, fournir le Service, gérer les paiements, assurer la sécurité et répondre aux demandes. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@kogitia.com.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et règles de confidentialité.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Vendeur par e-mail ou par courrier. Le Vendeur s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Coordonnées du médiateur à compléter avant mise en production commerciale.
Le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur après une réclamation écrite préalable restée sans solution. L’identité, l’adresse et le site internet de ce médiateur doivent être renseignés ici dès l’adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales, sans être privé des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence.

15. Formulaire type de rétractation

À l’attention de David Verrière EI, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@kogitia.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Kogitia souscrit le :

• Nom du consommateur :
• Adresse e-mail du compte :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :